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Politique de confidentialité
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du site.
DONNÉES COLLECTÉES
Lors de votre navigation sur ce site vous êtes susceptible de transmettre à la SAS ORGA OUEST :
| Réception des demandes formulées via le formulaire de contact | |||||
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transferts Hors U.E | |
| SAS ORGA OUEST | Intérêt légitime | 6 mois à compter du dernier contact | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données. | Aucun | |
| Production de statistiques d’audience et d’utilisation du site web | |||||
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transferts Hors U.E | |
| SAS ORGA OUEST | Intérêt légitime | 24 mois après collecte | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données. | Aucun | |
| Gestion des logs serveur web | |||||
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transferts Hors U.E | |
| SAS ORGA OUEST | Obligation légale | Log apache : 15 jours, log applicatif : 3 mois, log mail : 3 mois | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données. | Aucun | |
| Réception des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD | |||||
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transferts Hors U.E | |
| SAS ORGA OUEST | Obligation légale | 3 ans à compter de la clôture du dossier | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données. | Aucun | |
Lors de la collecte des données par formulaire, vous êtes informé par la présence d’un astérisque lorsque la donnée est obligatoire pour le bon traitement de votre demande. Sur certains formulaires vous avez la possibilité de compléter des champs de texte libre. Il est rappelé que ces champs ne doivent pas servir à communiquer des informations sensibles ou confidentielles.
UTILISATION DE COOKIES
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| Nom | Domaine | Finalité | Expiration |
| __visitor | matomo.hirello.fr | Mesure d’audience du site | 12 mois à compter de la dernière visite |
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EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact[at]orgaouest.fr . Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Nos mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.orgaouest.fr les informations suivantes :
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SAS ORGA OUEST au capital de 1 188 842,20 €.
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Directeur de la publication : Marie GRASLAND
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